Priscilla CLAEYS & Saskia CLAEYS, Notaire à FOREST

 

Priscilla CLAEYS & Saskia CLAEYS

Notaire à FOREST

Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?

27 avril 2022

En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

Un nouveau né dans les bras de son prère.

Le parent qui reconnaît un enfant en devient le parent légal. Cet enfant, s’il est né hors-mariage, aura donc les mêmes droits qu’un enfant biologique.

Les enfants sont des héritiers réservataires

Notre droit successoral offre une protection importante pour les enfants. Ils ont droit à ce qu’on appelle la « réserve ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’une part d’héritage qui leur est « réservée ». Si un parent décède sans avoir pris de disposition, tous ses enfants bénéficieront, ensemble, d’une réserve représentant la moitié de son patrimoine.

Cette moitié doit être partagée en fonction du nombre d’enfants :

  • S’il y a 2 enfants, ils recevront chacun ¼ de la succession
  • S’ils sont 3, ils recevront chacun 1/6
  • S’ils sont 4, ils recevront chacun 1/8
  • Etc.

Cette part minimale d’héritage, les enfants y ont droit en tout état de cause. Elle est intouchable. Si leur parent a fait un don trop important à quelqu’un d’autre, ils pourront réclamer leur réserve.

Vous pouvez avantager un enfant

Comme on l’a vu, la moitié de votre capital est réservée à certains héritiers, mais vous pouvez disposer comme vous le voulez de l’autre moitié de votre patrimoine. On l’appelle la « quotité disponible ».

Vous pouvez, par exemple, utiliser cette partie pour laisser davantage à certains de vos enfants. Vous pouvez également planifier votre succession en rédigeant un testament ou en donnant de votre vivant.

Il existe différentes options. N’hésitez pas à contacter une étude notariale pour obtenir des conseils personnalisés.

Source: Fednot